Dernière mise à jour : 22 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Pattes Douces (ci-après « le Vendeur ») et toute personne passant commande via le site (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur via le site.

2. Acceptation des CGV

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la commande.
Le Vendeur s’efforce de présenter des descriptions et visuels aussi fidèles que possible. De légères variations peuvent exister (notamment selon les écrans).

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf mention contraire, et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commande

La commande est enregistrée une fois le paiement validé et confirmé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé et pourra être remboursé selon les modalités du Vendeur.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement.

8. Livraison

Zone : France métropolitaine uniquement.
Préparation / expédition : 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Livraison : 8 à 16 jours ouvrés à compter de l’expédition (délai indicatif).

Le Client est responsable des informations fournies (adresse, code postal, etc.). En cas d’erreur entraînant un retour colis, une réexpédition peut être facturée.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le Client (consommateur) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à support@pattes-douces en indiquant : nom, numéro de commande et décision de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente (non utilisés, complets, avec emballage si possible).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.

10. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de problème, le Client peut contacter le Vendeur à support@pattes-douces.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et le service client.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : support@pattes-douces.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• E-mail : support@pattes-douces

• Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

• Téléphone : +33 7 49 16 04 11